Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 106 du 23 août 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres (IDCC 7012).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.