Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour.
Propos tenus le mercredi 27 mai 2026.
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Presse spécialisée quotidienne : http
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN.
Au menu du webinaire :
1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026.
2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026.
3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de l'avenant du 15 juin 2026 relatif à la rémunération minimale nationale, à la convention collective nationale du portage de presse (IDCC 2683).
Les dispositions...
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 août 2026, publié le 4 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 10 du 1er juin 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans la CCN des ETAM et cadres des agences de presse (...
Un avenant n°2 paru au BOCC met à jour la convention collective nationale du personnel des organismes publics et coopératifs de l’habitat social OPCHS (IDCC 3220).
Il a été signé le 16 juin 2026 par la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat et la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM ; ainsi que par les syndicats de salariés...
Dans la convention collective des coopératives de consommateurs (IDCC 3205), les partenaires sociaux ont conclu un nouvel avenant n°934 sur les salaires.
Il a été signé le 18 juin 2026 par l’organisation patronale FNCC ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC Agroalimentaire et FGTA-FO. Il a pour objet de déterminer les évolutions des salaires minima à...
Dans la convention collective nationale (CCN) des ports et manutention (IDCC 3017), un avenant n°1 révise l'accord national consacré aux officiers des grands ports maritimes et fluvio-maritime.
Ce texte daté du 20 mai...
Un avenant n°1 paru au BOCC révise l'accord national consacré aux personnels marins d’appui dans la CCN unifiée Ports et Manutention (IDCC 3017).
Le texte a été signé le 20 mai 2026 par l'organisation patronale...