Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu.
+ à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/
2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/
° h
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en c
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499).
Il s’agit de l’accord du 3 mars 2026 qui fixe les salaires minimaux...
Un accord paru au BOCC actualise le système de classification des emplois dans le commerce de détail de l’horlogerie bijouterie (IDCC 1487).
Le texte se substitue intégralement aux dispositions concernant les...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC 1405).
Il s’agit de l’avenant n°14 du 4 mars 2026...
Un avenant paru au BOCC prolonge un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il a été signé le 17 février 2026 par les...
Un avenant paru au BOCC prolonge un accord sur la promotion de la diversité et de l’Egalite des chances dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il a été signé le 17 février 2026 par les...
Un avenant paru au BOCC prolonge un accord sur l'aménagement de fin de carrière dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il a été signé le 17 février 2026 par les organisations syndicales...