Un accord sur l’indemnité de maniement de fonds dans la CCN des organismes de sécurité sociale

Un accord relatif à l’indemnité de maniement de fonds a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).

Il s’agit du protocole d’accord du 10 mars 2023 qui a été signé par les organisations syndicales de salariés CFDT PSTE, SNFOCOS FO et FEC-FO. Le texte concerne le versement d’une indemnité de maniement de fonds, permettant de prendre en considération la responsabilité et sujétion des Directeurs comptables et financiers et aux Fondés de pouvoir des organismes de Sécurité sociale, dans le cadre du maniement des fonds prévu par le premier alinéa de l’article D122-2 du Code de la Sécurité Sociale.

Conclu pouir une durée indéterminée, l’avenant prend effet au 1er janvier 2023, avec effet rétroactif sur le versement mensuel de l’indemnité de maniement de fonds.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Croissance record et redressement réussi pour Audiens en 2024

Audiens a publié ses résultats pour l’exercice 2024. Le montant total des cotisations collectées s’élève à 2,41 milliards d’euros, en hausse de 33 % par rapport à 2020. Le résultat social d’Audiens santé prévoyance (ASP) s’établit à + 0,3 million d’euros, contre -19,9 millions quatre ans plus tôt. Les activités retraite...

Avis d’extension d’accords dans la CCN des entreprises de la filière sport-loisirs

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2025, les dispositions de 2 accords du 4 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières) et aux salaires minima conventionnels (grille générale), conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs (conception, fabrication,...

Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à l’ANI sur le régime de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi, envisagent d’étendre et d’élargir par avis publié le 10 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 23 du 18 décembre 2024 à l'...