Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Charente-Maritime

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l‘accord du 29 juin 2022 relatif aux taux garantis annuels 2022 et à la valeur du point 2023, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (IDCC 923). 

Le dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like

Arrêté d’extension d’un avenant chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires

Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 9 du 19 décembre 2024 relatif au régime d'allocation de fin de carrière, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 (...