Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de :
- – L’avenant n° 173 du 29 novembre 2022 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP – CQP animateur d’athlétisme) ;
- – L’avenant n° 174 du 29 novembre 2022 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP – CQP animateur de tennis de table) ;
- – L’avenant n° 176 du 29 novembre 2022 portant sur l’annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP – CQP moniteur de roller) ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS IDCC 2511).
Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.