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Rectification de l’arrêté de représentativité syndicale dans la CCN de la navigation intérieure

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Le directeur général du travail vient d’apporter une rectification de forme à l’arrêté de représentativité syndicale de la CCN du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC 3229).

Les parts de représentativité évaluées en 2021 ne sont pas modifiées. En revanche le nom de la convention collective est adapté à la nouvelle CCN fusionnée. La référence initiale à la CCN “du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure” est maintenant supprimée pour être remplacée par la CCN “du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 – Etendue par arrêté du 18 décembre 2020“.

Retrouvez ici l’arrêté rectificatif complet.

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