Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 27 février 2023, publié le 5 avril 2023, les dispositions de :
- – L‘avenant n° 15 du 20 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels. L’avenant est étendu sous réserve de l’application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance. Compte tenu du nouvel ordonnancement des niveaux de négociation issu de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, l’article 8 de l’avenant, en ce qu’il donne un caractère impératif au présent accord, est étendu sous réserve de l’application des articles L. 2253-1 à L. 2253-3 du code du travail tels qu’interprétés par les décisions du Conseil d’Etat du 7 octobre 2021 (n° 433053) et du 13 décembre 2021 (n° 433232) ;
- – L’avenant complétif du 6 décembre 2022 à l’avenant n° 15 du 20 septembre 2022, et portant sur les minima conventionnels à l’ancienneté. Compte tenu du nouvel ordonnancement des niveaux de négociation issu de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, l’article 6 de l’avenant, en ce qu’il donne un caractère impératif au présent accord, est étendu sous réserve de l’application des articles L. 2253-1 à L. 2253-3 du code du travail tels qu’interprétés par les décisions du Conseil d’Etat du 7 octobre 2021 (n° 433053) et du 13 décembre 2021 (n° 433232) ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (IDCC 2121).
Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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