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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN exploitations agricoles de Saône-et-Loire

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 4 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 147 du 7 décembre 2022 à l’accord collectif conclu dans le cadre des exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les CUMA du département de Saône-et-Loire (IDCC 9712).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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