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Arrêté d’extension d’un accord régional chez les OETAM des industries de carrières et matériaux

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 18 octobre 2022 portant sur les salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 87, 135).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. L’accord est étendu sous réserve de l’application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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