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Avis d’extension d’un accord de branche dans les industries électriques et gazières

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et la ministre de la transition énergétique, envisagent d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l’accord de branche du 19 janvier 2023 fixant la date des élections professionnelles pour les entreprises de la branche des industries électriques et gazières (IDCC 5001).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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