Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 (IDCC 2257).
Il s’agit de l’avenant n°40 du 7 janvier 2026 qui a été signé par “ Casinos de France ” et "Association...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 (IDCC 2257).
Il s’agit de l’avenant n°25 du 7 janvier 2026 qui a été signé par “ Casinos de France ” et "Association...
Un accord relatif au travail de nuit a été conclu dans la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 (IDCC 2257).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 7 javier 2026 à l’avenant n°35, qui a été signé par “ Casinos de...
Un accord relatif à la Qualité de Vie et Conditions du Travail (QVCT) a été conclu dans la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 (IDCC 2257).
Il s’agit de l’avenant n°39 du 7 janvier 2026 qui a été signé par...
Un accord relatif à la réduction et l’aménagement du temps de travail pour le personnel d’encadrement a été conclu dans la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247.
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Les partenaires sociaux de la mutualité (IDCC 2128) ont publié leur agenda social 2025-2026.
Ce texte a été signé le 21 octobre 2025 par l’organisation d’employeurs Anem et par les syndicats de salariés CFDT, CGTet Unsa. Il précise notamment les thématiques de négociation de branche...