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Avis d’extension d’un avenant santé dans la boulangerie et pâtisserie artisanales

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 31 du 23 décembre 2022 relatif à la mise en place d’un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC 843). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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