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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN agricole des Bouches-du-Rhône

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 17 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 31 du 7 juillet 2022 relatif à la révision de l’ensemble des dispositions de l’accord collectif départemental étendu des exploitations et entreprises agricoles du Rhône du 21 décembre 1998 (IDCC 9131). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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