Arrêté d’extension d’avenants à un accord dans l’industrie des produits du sol

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 17 février 2023, les dispositions de l’avenant du 9 décembre 2021 à l’accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours et les stipulations de l’avenant du 11 juillet 2022 audit avenant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (IDCC 1077). 

Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous les réserves suivantes :

• – l’avenant du 9 décembre 2021 à l’accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
• – l’avenant du 11 juillet 2022 à l’avenant du 9 décembre 2021 à l’accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.