Le champ d’application de la CCN des industries du cartonnage est révisé

Un acvenant n°2 du 29 novembre 2022 a mis à jour le champ d’application de la CCN du personnel des industries de cartonnage (IDCC 489).

Le texte a été signé par l’organisation patronale CAP Cartonnage et Articles de Papeterie (ex-Fédération Française du Cartonnage et Articles de Papeterie) ; ain si que par les syndicats de salariés Fédération des travailleurs des Industries du Livre, du Papier et de la Communication (FILPAC CGT), Fédération Chimie Energie (FCE CFDT), Fédération Générale FO (FO CONSTRUCTION) et Syndicat National du personnel d’Encadrement de la filière Bois Papier (CFE-CGC) FIBOPA. Le texte a pour objet de préciser le champ d’application défini en article 2 de la convention collective du Cartonnage, afin de tenir compte de l’évolution économique des entreprises de ce secteur, et de mettre en conformité l’article 2 de la convention collective du Cartonnage avec les dispositions de l’arrêté du 6 avril 2022 portant extension de la convention collective nationale du 29 janvier 2021 de la production et de la transformation des papiers et cartons qui a également conclu au rattachement de ce secteur d’activité au champ d’application de la convention collective du Cartonnage.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant dans les exploitations agricoles du Gers

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 128 du 30 janvier 2026 à un accord collectif étendu concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département du Gers conclu dans le cadre de la convention collective...

Avis d’extension d’un accord collectif territorial dans la CCN agricole de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne et des services forestiers de Bourgogne-Franche-Comté

La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 4 novembre 2025 à un accord collectif territorial, conclu dans le cadre de la de la convention collective nationale (CCN) des entreprises de production agricole et CUMA de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l’Yonne et du...