JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord chez les agences générales d’assurances 

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 6 du 5 juillet 2022 à l’accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 26 novembre 2015, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (IDCC 2335). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension d'avenants à la CCN du sport

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des mannequins en agence

Vous pourriez aussi aimer
JJO

​Catherine Vautrin renouvelle son représentant au conseil d’administration de l’Inserm

Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....