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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Corse) chez les ouvriers du bâtiment

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 octobre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’accord territorial (Corse) du 25 mai 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et 1597). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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