JJO

Arrêté d’extension d’accords à la CCN de la métallurgie du Lot-et-Garonne

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 octobre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de : 

– du protocole d’accord du 13 mai 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) ; 

– de l’accord du 13 mai 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties (REG) ; 

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne du 12 janvier 1996 (IDCC 1960). 

Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord chez les OETAM des industries de carrières et matériaux

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord dans la CCN des industries de la salaison

Vous pourriez aussi aimer
JJO

​Catherine Vautrin renouvelle son représentant au conseil d’administration de l’Inserm

Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....