Un accord relatif aux statuts de l’ANFA (Association Nationale pour la Formation Automobile) a été conclu dans la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’avenant °2 du 15 septembre 2022 à l’accord paritaire national du 2 octobre 2019 qui a été signé par les organisations patronales MOBILIANS, U2M et FNA ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, FO, CFTC, CFDT et CFE-CGC. Compte tenu de la réforme issue de la loi du 5 septembre 2018 et la création de l’OPCO Mobilités, le texte modifie certaines dispositions des statuts actuellement en vigueur de l’ANFA.
Retrouvez ci-après l’intégralité de ce texte :
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