Un accord relatif aux indemnités de panier de jour a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (IDCC 1369).
Il s’agit de l’accord du 12 juillet 2022 qui a été signé par l’Union des Industries de Loire-Atlantique et l’Union des industries et métiers de la métallurgie de Loire Atlantique ; ainsi que par les syndicats de salarié CFDT, Union des syndicats de métaux USM FO, Confédération française démocratique du travail (CFDT) et Confédération française de l’encadrement – confédération générale des cadres CFE-CGC. Le texte fixe les indemnités de repas de jour dans la branche en tant que dispositions territoriales n’aboutissant pas à un concours de normes avec les dispositions nationales.
Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet à compter de l’entrée en vigueur de la Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et sous réserve de la signature et de l’entrée en vigueur d’un avenant ayant pour effet d’abroger et de mettre fin à l’application de la Convention collective de la Métallurgie de Loire-Atlantique.
