Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du commerce de papeterie

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l’avenant du 21 avril 2022 portant révision de l’intitulé de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC 1539). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Le premier alinéa de l’article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-3 du code du travail.