Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l’avenant n° 11 du 16 février 2022 à l’accord professionnel relatif à l’aménagement du temps de travail du 18 juin 2010, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (IDCC 3238).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.
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