La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 31 mars 2025, publié le 4 avril 2025, les dispositions de l'avenant du 30 janvier 2025 l'accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d'opération, conclu dans le cadre de...
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans quatre départements.
Il s’agit des quatre accords datés du 12 février 2025 qui fixent la valeur du point à...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203).
Il s’agit de l’avenant n°15 du 3 décembre 2024 qui a été...
Un décret daté du 2 avril 2025, publié au Journal officiel d'aujourd'hui, acte la nomination du délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle.
Il s’agit de Benjamin Maurice, inspecteur général des affaires sociales.
Retrouvez le décret complet en suivant...
Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).
Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....
Un avenant n°66 paru au BOCC révise le mode de financement du paritarisme dans l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Le texte a pour but de modifier l’article 2.3.7 de la convention collective de...
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