A l’occasion de leur réunion paritaire de rentrée, qui s’est tenue le 16 septembre dernier, les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux, dite CCN 65 – petite convention collective censée rejoindre la future CCN unifiée du médico-social non lucratif – se sont penchés sur le problème de leur régime de prévoyance.
Ce régime, dont l’AG2R est l’assureur recommandé, se trouve dans une situation comptable déséquilibré. Plusieurs sources évoquent, sans donner plus de détails, un déficit « important » et qui ne fait qu’augmenter – autrement dit : un déficit structurel. Dans une telle configuration, l’AG2R aurait estimé nécessaire de redresser le tir au plus vite. L’opérateur paritaire aurait présenté deux possibilités d’action aux partenaires sociaux.
Dans une première hypothèse, l’action aurait lieu uniquement au niveau de la cotisation au régime. Elle passerait de 2,3 % de T1 et T2 à 2,56 % de la même assiette. Dans une seconde hypothèse, la cotisation demeurerait stable mais la garantie relative à l’incapacité temporaire serait revue à la baisse, passant – toujours à partir du 90ème jour – de 78 % T1 et T2, à 75 % T1 et T2. Au passage, on déduira de cette proposition que le dérapage comptable du régime s’explique surtout par la prise en charge des arrêts de travail.
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