Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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Après son rejet en commission des affaires sociales, c'est aujourd'hui que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) entame son parcours en première lecture en séance publique à l'Assemblée nationale.
Outre la demande de suppression de la taxe sur les complémentaire santé réclamée par...
Un arrêté noyé dans les 85 textes du Journal officiel du 20 octobre 2026 acte la suspension immédiate de la commission des marchés de l'Union des caisses nationales de la sécurité sociale (Ucanss).
Cet arrêté pris par le directeur de la sécurité sociale Pierre Pribile est une réponse directe à l'attitude des...
Dans la foulée de la suspension de la commission des marchés de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss), la ministre de la santé Stéphanie Rist nomme une administratrice provisoire.
C'est Catherine Bergeal, présidente de section et conseillère d'Etat honoraire (actuellement directrice des...
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2026, les dispositions de l'accord territorial (Hauts-de-France) du 9 septembre 2026, l'accord territorial (Ile-de-France) du 3 septembre 2026 et l'accord territorial (Normandie) du 11 septembre 2026, relatifs aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) des Ouvriers et des ETAM, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 82 du 15 décembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels ;
- L'avenant n° 83 du 21 janvier 2026 relatif aux congés pour évènements familiaux...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2026, les dispositions de l’avenant du 23 juillet 2026 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er septembre 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (...