Un accord relatif à l’indemnité de transport a été conclu dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (IDCC 863).
Il s’agit de l’accord du 24 juin 2022 qui a été signé par l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT des Métaux, CFE-CGC et FO Métaux. Compte tenue de la nouvelle CCN de la métallurgie, le texte contient des dispositions territoriales n’aboutissant pas à un concours de normes avec les dispositions nationales concernant le maintien de la prime à versements différés et incitation au maintien de l’indemnité transport.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet à compter de l’entrée en vigueur de la Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et sous réserve de la signature et de l’entrée en vigueur de l’avenant du 3 juin 2022 ayant pour effet d’abroger et de mettre fin à l’application de la Convention collective territoriale des Industries Métallurgiques, Electriques et Electroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
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