BBOCC

Le plan d’épargne PERCOI dans les industries chimiques est transformé en PERECOI

0
Shares
0
0
0
0

L’accord sur la mise en place du plan d’épargne PERCOI dans la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44) a reçu un avenant.

Il s’agit de l’avenant n°1 du 30 mars 2022 qui a pour objet la conversion du PERCOI en Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif Interentreprises (PERECOI) relevant des dispositions des articles L.224-13 et suivants du code monétaire et financier pris en vertu de la Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises. Le texte a été signé par les oranisations patronales France Chimie, FEBEA et FIPEC ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Chimie Energie FCE-CFDT, Fédération CGT-FO et Fédération nationale du personnel d’encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes CFE-CGC. 

L’accord prend effet le 1er jour du mois suivant la date de son dépôt, pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

2 comments
  1. Ping : L'accord créant le PERCOI des industries chimiques est agréé - Tripalio
  2. Ping : Arrêté d’extension d’avenants à un accord à la CCN des industries chimiques - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Chez les commissaires-priseurs, des résultats contrastés pour la santé Malakoff Humanis et la prévoyance Macif

Next article —

Les salaires évoluent dans la métallurgie de la région parisienne

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

  • parTripalio
  • 28 novembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les actualités de la rentrée de janvier 2026 en matière de santé et prévoyance dans les CCN. Au menu du webinaire : 1- Focus sur 9 grands accords santé/prévoyance applicables au 1er janvier 2026. 2- Passage par les 8 CCN qui signent une modification de leurs cotisations santé et/ou prévoyance au 1er janvier 2026. 3- Retour synthétique sur le gel des tarifs prévu par l'article 13 de la loi de finan

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

  • parTripalio
  • 30 janvier 2026
You May Also Like
JJO

Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la miroiterie et de la transformation du verre

Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 février 2026, publié le 13 février 2026, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988 (...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 3 minute read

La téléconsultation peine encore à convaincre en France

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a publié une nouvelle étude dédiée au recours à la téléconsultation. Le service statistique du ministère de la santé y constate que la période post-Covid a vu s'installer durablement de nouvelles pratiques en la matière. Le document vise à dresser un état des lieux pour identifier qui a vraiment recours (ou non) à la téléconsultation et quels sont les éventuels freins persistants. ...