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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives SICA bétail et viande

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 juin 2022, publié le 5 juillet 2022, les dispositions de l’avenant n° 139 du 18 janvier 2022 à la convention collective nationale des coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA) bétail et viande (IDCC 7001). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous réserve à l’article 1er de l’avenant précité de l’application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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