Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 14 juin 2022, publié le 24 juin 2022, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
| IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée |
|---|---|---|
7003 | Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA | Avenant n° 125 du 10 mars 2022 |
7006 | Convention collective nationale des sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre | Avenant n° 94 du 9 mars 2022 |
7024 8832 | Convention collective de travail du 11 août 1982 des exploitations et entreprises agricoles des départements de Haute-Loire et Lozère | Avenant n° 87 du 10 février 2022 |
8532 | Convention collective de travail du 13 juin 1991 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne | Avenant n° 68 du 15 février 2022 |
8822 | Convention collective de travail du 27 juin 1988 concernant les salariés des scieries agricoles et des exploitations forestières de la Région Rhône-Alpes (excepté le département de la Loire) | Avenant n° 40 du 3 février 2022 |
Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
