Le ministre des solidarités et de la santé, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 à l’accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres conclu le 26 mars 2021 et qui précise les conditions d’octroi des prestations versées au titre du régime de prévoyance de la branche et augmente les taux de cotisations des salariés non-cadres, conclu dans la CCN du personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (IDCC 2378).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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