La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 3 mai 2022, les dispositions de l’avenant n° 66 du 2 juin 2021 relatif à la mise à jour du texte de la CCN, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (IDCC 1316).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’article 3.3 bis du titre I de la convention collective nationale tel que modifié par l’article 3 de l’avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2145-1 du code du travail.
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