2 assureurs danois se transfèrent des contrats non-vie souscrits en France

L’ACPR vient de publier un avis de transfert de contrats d’assurance non-vie entre assureurs danois.

Ce transfert a été approuvé le 1er avril 2022 par les autorités de contrôle danoises pour une prise d’effet le même jour. Les contrats concernés ont été souscrits en libre prestation de services pour des risques localisés en France. Ils sont transférés depuis l’entreprise d’assurance Codan For-sikring A/S vers l’entreprise d’assurance Chopin Forsikring A/S. Ces 2 entreprises ont leur siège social au même endroit à Copenhague.

Cliquez ici pour retrouver l’avis de l’ACPR.