Un accord sur les instances paritaires dans la CCN des offices publics de l’habitat

Un accord relatif aux instances paritaires a été conclu dans les CCN du personnel des offices publics de l’habitat (IDCC 3220) et des sociétés coopératives d’HLM (IDCC 1588).

Il s’agit de l’accord national du 25 janvier 2022 qui a été signé par la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat et Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération INTERCO CFDT, Fédération CGT-FO des Services Publics et de Santé et CGT, Fédération des Services Publics. Le texte définit la composition, les rôles et le fonctionnement des instances paritaires nationales de la branche fusionnée des Offices Publics de l’Habitat et des Sociétés Coopératives d’HLM, au sein desquelles se dérouleront toutes les négociations nationales et notamment celle en vue de conclure une convention collective nationale commune, par un accord de convergence.

L’accord prend effet le jour de sa signature et cessera de plein droit dans les conditions prévues par la loi.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
ferroviaire
Lire plus

Divergences étatiques et paritaires sur le financement de la protection sociale (années 1980-1990)

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
paritarisme
Lire plus

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
Sécurité sociale
Lire plus

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...