Un accord relatif au télétravail a été conclu dans la CCN des régies de quartier du 2 avril 2012 (IDCC 3105).
Il s’agit de l’accord du 17 décembre 2021 qui a été signé par l’organisation patronale Syndicat des employeurs des régies de quartier SERQ ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois CFDT, Fédération Nationale des Personnels des Organismes Sociaux CGT et Union syndicale SUD solidaires. Le texte définit les modalités de mise en place et de fonctionnement du télétravail dans le cadre de ladite CCN.
Il prend effet à sa date de signature, pour une durée indéterminée.
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