L’Unsa veut réformer le système de reconnaissance de la maladie professionnelle

Ce communiqué provient du site du syndicat de salariés Unsa.

Face au changement climatique et à la crise environnementale, la Sécurité sociale va devoir s’adapter pour répondre aux besoins de la population. Pour l’UNSA, cela passe notamment par une réforme en profondeur des systèmes de reconnaissance des maladies professionnelles.

Que ce soit pour les agents de la fonction publique ou pour les salariés du privé, la reconnaissance d’une maladie professionnelle s’appuie sur des « tableaux » avec des critères très stricts. Ces derniers présentent toutefois l’avantage d’offrir une reconnaissance facilitée en raison de la présomption d’imputabilité.

Mais pour l’UNSA, ces tableaux sont parfois trop restrictifs. C’est le cas par exemple avec le Covid. Aujourd’hui, seuls les soignants peuvent bénéficier d’une reconnaissance automatique en maladie professionnelle mais à la condition que le Covid ait « entraîné une affection respiratoire grave avec recours à l’oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance respiratoire, ou bien le décès ». Pour les soignants qui ne remplissent pas ces critères, et les autres travailleurs, il n’y a pas de reconnaissance automatique. Ces derniers doivent présenter un dossier auprès des commissions ad-hoc .

Et si dans le cadre de la crise Covid, ces commissions ont le mérite d’être nationale, ce n’est pas le cas pour des maladies telles que le burn-out dont la reconnaissance peut varier d’une région à une autre, créant ainsi des inégalités de traitement entre les assurés.

La crise environnementale et les conséquences qui en découlent auront indéniablement des effets sur la santé les travailleurs (mélanome, etc.). Si pour l’UNSA, il faut donc adapter les actions de prévention au plus vite, il faut également penser la prise en compte des changements climatiques dans notre système de reconnaissance des maladies professionnelles. Il s’agira aussi de faciliter la création de nouveaux tableaux, d’assurer une équité de traitement en cas de recours aux commissions locales, et d’accès aux commissions de recours amiable.

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Wakam obtien l’agrément de sa filiale au Royaume-Uni

Ce communiqué a été diffusé par Wakam. Après une année dynamique portant le chiffre d’affaires à près d’un milliard d’euros, Wakam consolide sa position stratégique au Royaume-Uni, un marché où l’assureur réalise plus de 50% de son activité. Wakam est désormais structuré autour de sa compagnie d’assurance française active en Europe continentale et Wakam UK, sa compagnie...

Le nouveau montant du RSA est fixé

Deux décrets viennent de modifier le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA). Les deux textes s'appliquent aux prestations dues à compter du mois d'avril 2024. Le premier fixe à 635,71 € le montant du RSA pour un foyer d'une personne seule. ...

L’AAH est revalorisée

Le nouveau montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) vient de paraître au Journal officiel. Le décret fixe le montant mensuel de cette allocation à 1 016,05 €. Cela s'applique à partir des allocations dues au titre du mois d'avril 2024. Le décret est accessible ici. ...

CPF : la participation aux formations est fixée

Un décret vient de fixer le montant de la participation due par les personnes qui bénéficient de formations professionnelles financées par leur compte personnel de formation (CPF). Ce forfait est fixé à 100 € à compter du 2 mai 2024. Il sera même revalorisé chaque année au 1er janvier, en fonction de l'inflation. Notons que cette part forfaitaire peut être prise en charge par l'employeur ou par l'Opco. Par ailleurs, cette participation n'est pas due si le titulaire du...