Avis d’extension d’un accord à la CCN de la fabrication de l’ameublement

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2022, les dispositions de l’accord du 25 janvier 2022 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Résultats : Apicil retrouve la croissance en 2024

Le groupe Apicil a récemment diffusé ses résultats annuels pour 2024. Ces résultats sont marqués par un retour à un chiffre d'affaires en croissance et la présentation du nouveau plan stratégique "Impulsions 2028". Contrairement à l'année 2023 où Apicil avait connu un recul de son chiffre d'affaires de 5,7%, l'année 2024 a été très positive...

Ministère de l’autonomie et du handicap : départ d’une conseillère en charge des aidants

Un arrêté du 11 avril 2025, publié au Journal officiel du 12 avril, acte la fin de fonctions d’une conseillère au sein du cabinet de la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap, auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Marion Fauvet, conseillère soutien aux aidants et société inclusive, quitte officiellement ses fonctions ce 14 avril 2025. Elle avait rejoint le cabinet en janvier...

Nomination à la commission spécialisée du COCT sur les pathologies professionnelles

Par arrêté du 10 avril 2025, publié au Journal officiel du 13 avril, une nouvelle représentante des employeurs est désignée au sein de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), au titre du collège des partenaires sociaux. Sur proposition du mouvement des entreprises de France (MEDEF), Marie-Thérèse Mbida est désignée en qualité de titulaire au sein de la commission...

Une nouvelle représentante pour la CFE-CGC à la CNNCEFP

Un arrêté en date du 9 avril, publié au Journal officiel du 12 avril 2025, entérine la nomination d’une nouvelle suppléante à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) ainsi qu’à sa sous-commission chargée de la restructuration des branches. Sur proposition de la CFE-CGC, Laurence Matthys est nommée suppléante en remplacement de Barbara Reginato, qu’elle remplace dans les deux instances....

Avis d’extension d’un accord territorial (Charente-Maritime) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Charente-Maritime) du 19 décembre 2024 relatif à la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er juillet 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...