La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2022, les dispositions de l’accord du 30 novembre 2021 relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité Partielle de Longue Durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (IDCC 1170).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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