Un accord sur le PEI dans la convention collective de la banque

Un accord relatif au plan d’épargne interentreprises PEI a été conclu dans la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120) a été mis à jour.

Il s’agit du 4e avenant du 25 novembre 2021 à l’accord du 7 juillet 2003 sur le PEI, qui a été signé par l’organisation d’employeurs Association Française des Banques ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et Assurances, Fédération des employés et cadres CGT-FO, Fédération CFTC Banques, Fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l’assurance et Syndicat national de la Banque et du crédit SNB/CFE-CGC. Le texte met à jour l’accord PEI de branche, à la suite des réformes successives en matière d’épargne salariale depuis sa dernière révision, en intégrant les évolutions des dispositions légales et réglementaires. Il le supprime et le remplace dans son intégralité.

L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter du 15 novembre 2021.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

Les nouveaux membres de la commission des AT-MP sont…

La liste des membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) vient d'être redéfinie par arrêté ministériel. En guise de représentants des assurés sociaux on trouve donc : Pour la CFDT : - Johan Jardin en titulaire, - Fabien...

PSC : une société de labellisation est à nouveau habilitée

Une décision de l'Autorité de contrôle prudentielle et de résolution (ACPR) tout juste publiée au Journal officiel renouvelle l'habilitation d'une société pour labelliser les contrats de protection sociale complémentaire (PSC) du secteur public. C'est la société PRIM'ACT, basée à Paris, qui voit son habilitation renouvelée. Son activité est strictement liée à la PSC des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Retrouvez la ...