La Cour des Comptes a publié hier son rapport sur l’objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) 2025, dans lequel elle revient quelque peu sur cet outil central du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et, surtout, dans lequel elle propose des pistes d'économies pour l'assurance maladie à mettre en œuvre d’ici à la fin de la...
La Médiation de la protection sociale, portée par le centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) et dirigé par Xavier Lagarde a publié son rapport annuel 2023-2024. Il met en lumière plusieurs décisions marquantes dans le domaine de la prévoyance collective et des frais de santé. Dans un contexte d’augmentation constante des saisines de plus de 30...
Le 21 mars 2025, la commission paritaire de l’Apec a délivré sept agréments concernant des avenants relatifs aux catégories objectives de salariés, dans le cadre de sept conventions collectives nationales. Ces avenants, désormais agréés, précisent les catégories de salariés bénéficiaires des garanties complémentaires collectives. Voici l’essentiel à retenir.
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Il y a quelque temps, nous signalions des arrêtés d’extension assortis de réserves ou d’exclusions. Ce matin encore, le Journal officiel contient quatre textes en santé-prévoyance étendus sous réserve ou avec exclusion. Nous vous proposons d’en faire le tour, accompagnés des explications nécessaires.
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Plusieurs accords ont été publiés cette semaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), dont 3 portent sur la protection sociale complémentaire. Deux d’entre eux concernent de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843), tandis qu’un troisième relève de la convention collective nationale (CCN) de la photographie (...
La lutte contre les fraudes à l'Assurance maladie est l'un des points centraux de la maîtrise des dépenses de protection sociale en France. Cette question revient chaque année lors des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Bien que les montants que la fraude représente ne soient pas les plus spectaculaires, le sujet symbolise la capacité du système français à contrôler ses dépenses. C'est pour cela que l'Assurance maladie communique, dès qu'elle le peut, sur ses victoires dans...
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