La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l’accord collectif national du 27 juillet 2021 relatif à la constitution de l’opérateur de compétences OPCO de la construction. Tripalio a réuni tous les OPCO agréés ici.
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application territoriale et professionnel. Le deuxième alinéa de l’article 15 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail.
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