De nouvelles mesures d’urgence sur l’emploi dans la branche des équipements thermiques

Dans la CCN des OETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998), un nouvel accord en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle a été conclu.

Un avenant n°2 a été signé le 1er septembre 2021 par l’organisation patronale FEDENE ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT et FO. Le texte modifie, une nouvelle fois, l’accord de branche du 4 décembre 2020 sur le dispositif Mesures d’Urgence en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle.

Il est conclu pour la même durée que l’accord initial du 4 décembre 2020 sur le dispositif Mesures d’Urgence et cessera donc de produire ses effets le même jour que ledit accord. Il prend effet au 1er septembre 2021.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

You May Also Like

Le PLFSS 2027 commence son parcours en séance publique

Après son rejet en commission des affaires sociales, c'est aujourd'hui que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) entame son parcours en première lecture en séance publique à l'Assemblée nationale. Outre la demande de suppression de la taxe sur les complémentaire santé réclamée par...

Avis d’extension d’accords territoriaux (Hauts-de-France – Ile-de-France – Normandie) dans les industries de carrières et de matériaux

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2026, les dispositions de l'accord territorial (Hauts-de-France) du 9 septembre 2026, l'accord territorial (Ile-de-France) du 3 septembre 2026 et l'accord territorial (Normandie) du 11 septembre 2026, relatifs aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) des Ouvriers et des ETAM, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières...