De nouvelles mesures d’urgence sur l’emploi dans la branche des équipements thermiques

Dans la CCN des OETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998), un nouvel accord en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle a été conclu.

Un avenant n°2 a été signé le 1er septembre 2021 par l’organisation patronale FEDENE ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT et FO. Le texte modifie, une nouvelle fois, l’accord de branche du 4 décembre 2020 sur le dispositif Mesures d’Urgence en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle.

Il est conclu pour la même durée que l’accord initial du 4 décembre 2020 sur le dispositif Mesures d’Urgence et cessera donc de produire ses effets le même jour que ledit accord. Il prend effet au 1er septembre 2021.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

Les garanties PSC santé de la fonction publique d’Etat sont mises à jour

Un arrêté paru ce jour au Journal officiel (JO) adapte quelques paramètres de la protection sociale complémentaire (PSC) santé de la fonction publique d'Etat. L'arrêté daté du 22 décembre 2025 modifie celui qui avait été pris en mai 2022 pour modifier 3 éléments de la grille de prestations santé. Il vient également préciser comment est calculée la...

Clap de fin à venir pour les spécificités de la vente d’assurance à distance

Une ordonnance et un décret daté du 5 janvier 2026 sont parus au Journal officiel pour durcir l'encadrement de la vente d'assurance à distance. Ces nouveautés restrictives s'appliqueront majoritairement dès le 19 juin 2026 à l'exception de la fin du régime de la vente en deux temps en assurance qui prendra effet le 11 août 2026. Avec ces nouvelles mesures, il sera donc interdit de procéder à de la vente en deux temps par téléphone. Cette possibilité est aujourd'hui...

Klesia cherche des co-commissaires aux comptes

Comme en témoigne l'appel d'offres que le groupe paritaire de protection sociale a lancé juste après Noël, Klesia est à la recherche de commissaires aux comptes pour deux de ses entités : un co-commissaire aux comptes pour Klesia AGIRC-ARRCO et deux co-commissaires aux comptes pour la Carcept retraite. Le cahier des charges est à retirer à l'adresse suivante : achats@klesia.fr et les réponses doivent être formulées avant le 2 février 2026. Davantage d'informations : ...