Un protocole d’accord à cet effet a été conclu le 7 septembre 2021, étendant aux agents de direction les dispositions de l’avenant portant prorogation du protocole d’accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances. Il a été signé au siège de l’Ucanss par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC et CFE-CGC.
Le protocole d’accord entre en application dès sa date de signature sous réserve de l’agrément ministériel prévu par le Code de la Sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l’employeur.