Un accord relatif aux salariés fonctionnels a été conclu dans la convention collective nationale des salariés en portage salarial (IDCC 3219).
Cet accord collectif professionnel a été signé le 24 février 2025 par les...
Un accord relatif à une contribution supplémentaire conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des salariés en portage salarial (IDCC 3219).
Cet accord collectif professionnel a été signé le 24 février...
Un accord relatif aux salariés en situation de handicap a été conclu dans la CCN des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC 3213).
Il s’agit de...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 17 avril 2025, les dispositions de l’accord conclu le 21 novembre 2024 relatif à la formation et l'alternance dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 17 avril 2025, les dispositions de l’avenant conclu le 7 mars 2025 relatif à la couverture supplémentaire maladie des salariés statutaires dans la branche professionnelle des...
Un arrêté du 15 avril 2025, publié au Journal officiel du 16 avril, modifie en profondeur la composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Ce texte élargit la représentation au sein de l’instance et remplace plusieurs membres titulaires et suppléants désignés par les arrêtés antérieurs du 19 septembre, 19 octobre et 7 décembre 2023.
L’arrêté modifie tout d’abord la composition arrêtée le 19 septembre 2023....
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