PLFSS 2022 : les 4 derniers chamboulements apportés par le Sénat

Les sénateurs ont terminé d’examiner le PLFSS 2022 en 1ère lecture et devraient l’adopter à l’occasion de la séance publique du 16 novembre 2021. En complément des premiers ajouts impactants pour les complémentaires santé (à lire ici), le Sénat a acté d’autres modifications tout aussi importantes.

Si le sort réservé à certains amendements déposés au Sénat sur le PLFSS 2022 était pressenti, encore fallait-il qu’un vote scelle leur destin. Plusieurs modifications notables ont ainsi été apportées sur des mesures dédiées au tiers payant, à la protection sociale collective des travailleurs des plateformes, au régime local Alsace-Moselle, ou encore au remboursement des psychologues.

Outil dédié au tiers payant sur le Rac0 : l’obligation pesant sur les Ocam est levée

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like
pharmacie d'officine
Lire plus

Les cotisations santé facultatives et DES de la pharmacie d’officine augmentent à leur tour

Deux textes relatifs aux cotisations applicables dans la CCN de la pharmacie d'officine ont été signés le 13 octobre 2025. L'un porte sur les cotisations facultatives, l'autre porte sur le montant de la cotisation au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité). Les deux textes s'appliquent depuis le 1er janvier 2026. ...
Lire plus

Pourquoi le gel des tarifs santé en 2026 n’est pas (encore) une fatalité

Après le choc de la non-censure du gel des tarifs santé en 2026, le monde de la complémentaire santé reprend peu à peu ses esprits. Malgré une fébrilité toujours palpable - laquelle est probablement due aux nombreux commentaires précipités et parfois peu avisés - l'heure est à la préparation face aux échanges qui s'annoncent avec le gouvernement, mais aussi avec les assurés. Ce...
CTIP
Lire plus

Gel des tarifs : les OCAM ont perdu une « bataille » mais pas la « guerre » (CTIP)

Organisé par l'article 13 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, et entériné de fait par le Conseil Constitutionnel, le gel des tarifs des complémentaires santé suscite, en cette rentrée de janvier, de nombreuses réactions du côté des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) et de leurs représentants. ...