La société d’assurance mutuelle SHAM est agréée pour une nouvelle activité

La Société Hospitalière d’Assurance Mutuelles SHAM vient d’être agréée par l’ACPR pour étendre son activité à une nouvelle branche.

La société SHAM, basée à Lyon, peut désormais proposer des opérations relevant de la branche 18- Assistance. Ce nouvel agrément s’ajoute à ceux qui existent déjà et qui permettent à SHAM de pratiquer les activités liées aux branches 1- Accidents, 2- Maladie, 3- Corps de véhicules terrestres, 8- Incendie et éléments naturels, 9- Autres dommages aux biens, 10- Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs, 13- Responsabilité civile générale, 16- Pertes pécuniaires diverses, 17- Protection juridique.

Retrouvez la décision d’agrément complète parue au Journal officiel en suivant ce lien.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...