Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés IDCC 1597).
Il s’agit de l’accord régional du 17 juin 2021 qui fixe les indemnités de repas, de trajet et de transport applicables pour les ouvriers du bâtiment dans la région Bourgogne-Franche-Comté. Le texte a été signé par la FFB Bourgogne-Franche-Comté , Fédération régionale SCOP BTP Est et UR CAPEB Bourgogne-Franche-Comté ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Construction bois Bourgogne-Franche-Comté et FG/FO Construction.
L’accord prend effet à compter du 1er septembre 2021.