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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du bricolage

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l’accord du 28 avril 2021 relatif au dialogue social à distance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (IDCC 1606). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’alinéa 3 de l’article 5.1 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l’article L. 2261-7 du code du travail.

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