La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 21 septembre 2021, les dispositions de l’accord du 9 avril 2021 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (IDCC 3013).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. Le 5e alinéa de l’article 3 est étendu sous réserve qu’une régularisation de l’indemnité versée au salarié intervienne au terme de la période de référence si nécessaire.
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