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Un assureur allemand transfère des contrats non-vie en interne

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L’ACPR vient de signaler un avis de transfert de contrats d’assurance non-vie entre deux filiales de l’assureur allemand Provinzial.

Les contrats concernés ont été souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France. Ils doivent être transférés de l’entreprise d’assurance Westfälische Provinzial Versicherung Aktiengesellschaft, basée à Münster en Allemagne, à l’entreprise d’assurance Provinzial Rheinland Versicherung AG Die Versicherung der Sparkassen, basée à Düsseldorf.

Tous les créanciers de ces 2 entreprises ont 2 mois pour envoyer leurs observations sur ce transfert à l’ACPR.

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